J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0350059A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2003, M. Pascal Monte, attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Fabrice Bergeron, à compter du 16 juin 2003.