Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
Mme Annie Guérin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers, est mutée en qualité de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, à compter du 1er janvier 2003 ;
M. Bernard Jean-Antoine, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2002.