J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020096A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :
Le retrait de M. Heitz (Claude, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Heitz et Claude Heitz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Heitz (Claude, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Heitz et Claude Heitz, notaires associés, ladite société est dissoute.