J.O. 18 du 22 janvier 2003
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Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320012A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
Le retrait de M. Preux (Jacques, Henri, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Preux, Richard Vilette et Régis Verheyde, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Preux, Richard Vilette et Régis Verheyde, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Richard Vilette et Régis Verheyde, huissiers de justice associés ».