J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02354

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Arrêté du 2 janvier 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0240006A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2002, M. Jean-Claude Lienardy, directeur de 1re classe de 6e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2002, par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.