J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06282

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Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0350023A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2003, Mme Danièle Diot (Mouazan) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan à compter du 4 février 2002.