Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 229 du 1 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16188
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Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210481A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002 :

Il est, à compter du 17 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Monica (Florence), épouse Hery, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres ;

Mme Martin (Nathalie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres ;

Mme Baudry (Marie-Claire), épouse Rialland, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 17 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chartres.