J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120255A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
La démission de M. Vialelle (Laurent, Jean-Marie), huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn), est acceptée ;
La société civile professionnelle Laurent Vialelle et Nicolas Merle-Beral, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Vialelle (Laurent, Jean-Marie) ;
M. Vialelle (Laurent, Jean-Marie) et M. Merle-Beral (Nicolas, Frédéric, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.