J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220242A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002, M. Durand (Bruno, Amand, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Blin (Pascal, Bruno, Dominique), démissionnaire.