J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01038

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Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020032A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :
Le retrait de M. Mouton (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mouton, Colette Piquet, épouse Cappa, et Jean Castex, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Paul Mouton, Colette Piquet, épouse Cappa, et Jean Castex, notaires associés, est ainsi modifiée : « Colette Piquet, épouse Cappa, et Jean Castex, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».