J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07663

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Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320228A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :

La démission de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brogi et Rouger, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) ;

M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) et M. Rouger (Patrick, Jacques) sont nommés notaires associés.