J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07663
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Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320228A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
La démission de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brogi et Rouger, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) ;
M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) et M. Rouger (Patrick, Jacques) sont nommés notaires associés.