J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13677

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Arrêté du 16 août 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120502A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001, M. Lerasle (Samuel, Nicolas, René) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Otthoffer (François), démissionnaire.