J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06023

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Arrêtés du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100397A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 27 mars 2002, M. Colera (Christophe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2001, au titre de la mobilité.