J.O. 105 du 6 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07865

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Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : JUSA0300127A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 18 juin 2002, 10 juillet 2002, 27 janvier 2003 et 10 février 2003 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :


Article 1


M. Christophe Maisonneuve est nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2003.


Dominique Perben