J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21369

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Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210627A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Gonin (Martine), épouse Piera, greffière du troisième grade, est, à compter du 16 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.