J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210044A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002 :
Il est, à compter de la date de passation de comptes, mis fin aux fonctions de Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers ;
Mme Barre (Florence), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers ;
Mme Rigault (Catherine), épouse Olivier, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de Mme Barre (Florence).