J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09207

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Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920371A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999, par suite du décès de M. Pizet (Jacques, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Dutour, Jacques Pizet et Nicolas Dutour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), la raison sociale de la société est ainsi modifiée : « François Dutour et Nicolas Dutour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».