J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020687A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Begaudeau (Hervé, Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Segré (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bomet (Jean-Philippe, Francis, Gaston), démissionnaire.