Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
La société civile professionnelle Hubert Fritsch, Sabine De Cian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Hubert Fritsch, Jean-Paul Pfeiffer, Sabine De Cian, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 9 octobre 2001, par suite du retrait de M. Pfeiffer (Jean-Paul) ;
M. Fritsch (Hubert) et Mme De Cian (Sabine, Cécile) sont nommés notaires associés.