J.O. 197 du 27 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14594
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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
NOR : JUSB0310402A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg : M. Gérard Boudhuin ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg : M. Jean-Paul Huyard ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
M. Jean-Paul Huyard ;
M. Thierry Rieger ;
M. François Walter ;
M. Jean-Paul Beague ;
M. Francis Meyer.