J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0050005A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires :
Mme Charton (Sylvie), en remplacement de M. Serriere (Denis), démissionnaire ;
Mme Retby (Marie-Jeanne), épouse Dagault, en remplacement de Mme Chapey (Annie), épouse de Ranitz, démissionnaire.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant :
M. Boyer (Marien).