J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10607

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Arrêté du 12 juin 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)


NOR : JUSA0200214A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2002, Mme Martine Aurillac, née Adrian, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, placée et maintenue, depuis le 2 avril 1993, dans la position de détachement pour exercer un mandat de député à l'Assemblée nationale, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2002.
Mme Aurillac est, à compter de la même date, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres.