J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11452

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Arrêtés du 25 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210318A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mlle Remy (Stéphanie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Payet (Marie).