J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10204

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Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920423A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1999 :
M. Mombellet (Vincent, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Thierry Potot-Gautier et Vincent Mombellet, huissiers de justice associés ».