J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220590A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
Le retrait de M. Gravat (Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Gravat-Olivier Arens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guéméné-sur-Scorff (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Gravat-Olivier Arens, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Arens, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».