Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSH0170029A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2000 et avis sur les intégrations directes) est ainsi composé :

Président
M. Jacques Etienne, conseiller à la Cour de cassation.

Membres
M. Olivier Douvreleur, sous-directeur au ministère de la justice.
M. Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Jean-Claude Andre conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Catherine Champrenault, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Mélina Douchy, professeure de droit à l'université de Dijon.
M. Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris-II (Panthéon-Assas).
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d'Etat.