J.O. 57 du 8 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04081
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Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320119A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2003 :
M. Jezequel (Yann) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi et Didier Segur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Peraldi et Didier Segur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés ».