Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

J.O. 205 du 5 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15310
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320543A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003 :

Le retrait de M. Martin (Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Martin (Louis, Henri), la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, est dissoute ;

Mme Grad (Nathalie, Françoise, Jeanne), épouse Ripert, est nommée notaire à la résidence de Nyons (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, dissoute.