J.O. Numéro 100 du 29 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06389
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Arrêtés du 21 avril 1999 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1999 aux militaires candidats à des emplois civils
NOR : JUSG9960016A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 avril 1999, le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils à la chancellerie de l'ordre de la Libération au titre de l'année 1999 est fixé ainsi qu'il suit :
1 emploi de secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale (IM 288-462).