J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000
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Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910546A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt pour une durée de deux mois à compter du 2 novembre 1999, est maintenue dans les fonctions précitées jusqu'au 29 février 2000.