J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0050090A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2000, Mme Monique Peisey, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire d'Eure-et-Loir, en remplacement de Mme Martine Lavergne, à compter du 1er septembre 2000.