J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020685A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
M. Martin (Frédéric, Reynald, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie) ;
Le retrait de M. Horteur (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Horteur et Frédéric Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».