J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120042A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :
La démission de M. Mourre (Jean-Marie, Rolland, Léo), huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère) ;
M. Mourre (Jean-Marie, Rolland, Léo) et Mlle Rival (Carine, Marie-Cécile) sont nommés huissiers de justice associés.