J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06547
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Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0350032A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Malassis (Nicolas), secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Brenot (Pascale), à compter du 1er avril 2003.