J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14503

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Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920597A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Farsy (Hugues, Yves, Hervé) est nommé huissier de justice à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Perne (Christian, Daniel), démissionnaire.