J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14503
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920597A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Farsy (Hugues, Yves, Hervé) est nommé huissier de justice à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Perne (Christian, Daniel), démissionnaire.