J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19248
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Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920822A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, M. Gerard (Florent, Jean, Didier) est nommé huissier de justice à la résidence de Vierzon (Cher), en remplacement de M. Lambert (Jean-Marie), démissionnaire.