J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02824

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Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220049A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002, Mlle Candotto (Valérie, Maria, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André Sassard, notaire associé, à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).