J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020054A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000 :
Mme Riou (Nadine), épouse Dalla Vera, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru et Philippe Jousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Laval (Mayenne) ;
La raison sociale de la société Dominique Ferru et Philippe Jousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »