J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17877

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Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920736A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, par suite du décès de M. Massiani (Etienne, Baptiste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Massiani, Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ollioules (Var), la raison sociale de la société Etienne Massiani, Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».