J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020579A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :
M. Grandjacquet (Jean-François, Pierre, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valdahon (Doubs) ;
Le retrait de Mme Tupinier (Marie-Renée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Eberle et Jean-François Grandjacquet, huissiers de justice associés ».