J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09714

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Arrêté du 11 juin 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100060A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2001, l'arrêté du 2 juillet 1998 portant détachement de Mme Avoie (Gisèle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est abrogé à compter du 1er octobre 1999.
A la même date, l'intéressée est maintenue en détachement en qualité d'agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.