J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18273

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020703A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :
Le retrait de M. Reynaudi (Claude, Achille), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Rullier, Claude Reynaudi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Tremblade (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Rullier, Claude Reynaudi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Rullier, huissier de justice associé ».