J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010106A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000, M. Gaounach (Yves), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 janvier 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Langlet.