J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06488

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Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020251A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :
M. Blanchet (Dominique, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mehun-sur-Yèvre (Cher) ;
Le retrait de M. Blanchet (Georges, Camille, René), notaire associé, membre de la société Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Georges Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».