J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120615A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001 :
M. Mazuy (Philippe, Georges, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe) ;
Le retrait de M. Brieux (Jean-Yves, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Christine Leproust-Larcher et Philippe Mazuy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».