J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00059

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Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010509A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
Mlle Del Bianco (Sandra), agente administrative de 2e classe stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Vergne ;
Mme Renouvel (Paule), épouse Olive, agente administrative de 1re classe est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris.