J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120383A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
Le retrait de M. Gardinier (Denis, Hervé, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Claude Kipp, maître Claude Van Crayelynghe et maître Denis Gardinier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maître Claude Kipp, maître Claude Van Crayelynghe et maître Denis Gardinier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maître Claude Kipp et maître Claude Van Crayelynghe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».