J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011

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Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120338A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :
Le retrait de M. Gromez (Arnaud, Jean, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud Gromez, Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hazebrouck (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud Gromez, Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».