J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04826

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Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020174A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :
M. Tardy (Nicolas, Jean-Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard) ;
Le retrait de M. Raoux (Jean-Louis, Augustin, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Franck Boures et Nicolas Tardy, huissiers de justice associés ».