Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 220 du 23 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16235
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Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320588A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :

M. Bozzoli (Jérôme, André) et M. Gobin (Matthieu, Etienne) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jargeau (Loiret) ;

Les retraits de Mme Rouanet-Moreau (Elisabeth, Anne-Marie) et de M. Colin (Jean-Yves, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jérôme Bozzoli et Matthieu Gobin, huissiers de justice associés ».